Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) de Camille Rausis
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.camillerausis.ch.
Siège : Erde, Suisse
Atelier : Saint-Pierre-de-Clages, Suisse
n° TVA : CHE-153.740.834
En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition.
2. Prix
Les prix sont affichés par défaut en francs suisses (CHF). Toutefois, ils peuvent être affichés dans la monnaie du pays de l'acheteur en fonction de la localisation.
Les prix incluent la TVA applicable en Suisse. Pour les commandes internationales, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ceux valables au moment de la commande sont garantis.
Les erreurs typographiques ou informatiques ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont possibles par :
3.1. Carte de crédit : VISA, Mastercard, AMEX (transactions sécurisées).
3.2. PayPal : Paiement rapide via un compte sécurisé.
3.3. TWINT : Paiement via application.
Aucune commande n'est validée tant que le paiement n'a pas été reçu. En cas d'échec de paiement, la commande sera annulée.
4. Confection et délais
Articles standards : Fabriqués dès validation de la commande.
Articles personnalisés : Confectionnés sur mesure selon les spécifications du client (taille, ajustements spécifiques).
Conformément à l'art. 40f CO, ces articles ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Délai de confection : 20 à 30 jours ouvrés. En cas de commande volumineuse ou exceptionnelle, le délai peut être prolongé.
5. Frais et conditions d'expédition
Les frais d'expédition sont facturés sous forme de forfait :
En Suisse : CHF 9.- par commande.
À l'international : Forfait variable annoncé avant validation de la commande.
Ces frais couvrent : emballage, fournitures, gestion des déchets et transport.
6. Livraison et transfert des risques
Livraison en Suisse et à l'international (selon les régions couvertes).
Délai de livraison standard : 4 à 7 jours ouvrés (hors délais de confection).
Transfert des risques : Selon l’art. 185 CO, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la remise de la commande au transporteur.
7. Droit de rétractation
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés, conformément à l’art. 40f al. 1 let. b CO.
8. Garantie pour défauts
Conformément aux articles 197 à 210 du Code des obligations suisse (CO), Camille Rausis garantit les articles vendus contre les défauts majeurs de fabrication ou de matière :
8.1. Portée de la garantie
La garantie couvre uniquement les défauts majeurs, c’est-à-dire les défauts qui :
Rendent l'article impropre à son usage prévu.
Diminuent considérablement la valeur de l'article.
8.2. Limitations de la garantie
La garantie ne couvre pas :
8.2.1. Les défauts mineurs ou esthétiques qui n’affectent pas la fonctionnalité de l'article.
8.2.2. Les écarts de rendu ou d'ajustement résultant d'une demande de personnalisation ou de confection sur mesure (conformément à l'art. 40f CO).
8.2.3. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou une usure normale.
8.2.4. Les articles endommagés pendant le transport, sauf si cela est dû à un défaut d'emballage imputable à Camille Rausis.
8.3. Déclaration d’un défaut
Les défauts doivent être signalés dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'article.
Le client doit fournir une preuve du défaut (photos, description écrite précise) en contactant le service client par e-mail ou courrier postal.
8.4. Processus en cas de défaut reconnu
Si le défaut est reconnu comme couvert par la garantie :
8.4.1. Réparation : L'article sera réparé si popossible.
8.4.2. Remplacement : Si la réparation est impossible, un remplacement sera proposé pour un article identique ou équivalent.
8.4.3. Remboursement : Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, un remboursement sera effectué.
8.5. Retour des articles défectueux
Le client devra renvoyer l'article défectueux à ses frais, sauf si le défaut est confirmé, auquel cas les frais de retour seront remboursés.
Les retours doivent être envoyés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection suffisante de l'article.
8.6. Limite de la garantie
La garantie est limitée à la valeur d'achat de l'article. Aucune compensation supplémentaire (dommages et intérêts, dédommagement pour perte d’usage, etc.) ne sera accordée.
La garantie ne peut excéder deux ans conformément à l’art. 210 CO, sauf mention contraire dans les présentes CGV.
9. Annulation de commande
Les commandes ne peuvent être annulées après validation et paiement, sauf accord exprès de Camille Rausis.
10. Responsabilité
Camille Rausis décline toute responsabilité pour :
10.1. Les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de son site.
10.2. Les retards ou problèmes liés à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes techniques, grèves, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et les droits des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Valais.